Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») régissent les relations entre la société FDW Management SRL, ayant son siège social rue Bon Air 7 à 1470 Genappe et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1010.461.371 (l'« Entreprise ») et le client (le « Client ») dans le cadre de ses services de coaching, préparation sportive et mise à disposition d'une salle d'entraînement (le(s) « Service(s) »).
Le Client consent à l'application des Conditions Générales et renonce à invoquer toute autre disposition éventuelle de ses propres conditions générales ou de tout document contractuel qui contreviendrait aux Conditions Générales. De même, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation de l'Entreprise ainsi que de sa politique de confidentialité mis à sa disposition sur le site internet de l'Entreprise.
L'Entreprise et le Client sont désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».
L'Entreprise propose l'accès et le droit d'utilisation d'installations sportives dont elle dispose ainsi que des séances de personal training. Dans ce cadre, l'Entreprise offre un accompagnement personnalisé au Client afin de l'aider à appréhender les installations mises à sa disposition et à améliorer ses performances, compte tenu des besoins du Client et des informations communiquées par celui-ci. Il s'agira notamment d'explications relatives au fonctionnement des machines, en fonction de l'objectif poursuivi, de programmes d'exercices spécialisés, d'entraînements en vue de réaliser un objectif défini, de l'accompagnement en cas de problèmes médicaux particuliers ou encore de tests de conditions physiques.
L'Entreprise propose également des conseils en nutrition destinés à accompagner le Client dans sa pratique sportive et la concrétisation de ses objectifs sportifs.
Outre la mise à disposition et le droit d'utilisation des installations sportives de l'Entreprise, le Client aura la possibilité de choisir entre différentes formules d'accompagnement, en groupe ou en individuel.
Les installations de l'Entreprise sont accessibles pendant les heures d'ouverture de la salle d'entraînement. Celles-ci sont communiquées sur le site internet de l'Entreprise ou par tout canal de communication convenu entre les Parties.
Le Client choisit le type de formule qu'il souhaite et en reçoit confirmation par e-mail ainsi que ses codes d'accès à la plateforme de réservation en ligne. À partir de cet envoi, une convention de prestation de services se noue entre les Parties, subordonnée aux présentes Conditions Générales.
Le Client peut, sous réserve de disponibilité, modifier la formule choisie avec l'accord de l'Entreprise en augmentant le nombre de séances convenues. Le cas échéant, sauf accord contraire des Parties, la modification interviendra à partir du 1er jour ouvrable du mois suivant.
Le Client est tenu de s'inscrire aux séances souhaitées, conformément à la formule convenue avec l'Entreprise, sur la plateforme dédiée mise à disposition par l'Entreprise, afin d'assurer la convivialité et la disponibilité de la salle d'entraînement. L'inscription peut avoir lieu en tout temps avant le début de la séance, sous réserve de disponibilité pour la période choisie.
Toute annulation de la participation du Client à une séance de groupe, le cas échéant, doit avoir lieu au plus tard 6 heures complètes avant le début de la séance. S'agissant des entraînements individuels, la séance doit être annulée au plus tard 48 heures au préalable. À défaut, la séance sera considérée comme ayant été effectuée et son prix sera dû.
L'Entreprise peut, en tout temps, modifier les heures d'accessibilité de la salle d'entraînement ainsi que les séances proposées. Elle en informe les Clients préalablement de façon à leur causer le moins possible d'embarras. La salle d'entraînement n'est pas accessible le dimanche, les jours fériés et pendant la période allant du 24 décembre au 31 décembre inclus.
En échange de la fourniture des Services, le Client paie à l'Entreprise le prix convenu avec le Client en fonction des Services sollicités, selon la périodicité convenue entre les Parties.
Le prix doit, à défaut d'indication contraire, être compris comme libellé en euros (EUR) et hors application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
L'Entreprise effectue les Services sur la base d'un système forfaitaire ou d'un tarif horaire, à sa discrétion. Le Client ne peut se prévaloir d'une offre qui aurait été adressée à un tiers par l'Entreprise pour solliciter une offre équivalente de la part de l'Entreprise.
Les forfaits d'heures de Services hebdomadaires ne sont valables que pour la semaine concernée. Les heures convenues entre les Parties qui ne seraient pas utilisées par le Client ne sont pas reportées à la semaine suivante.
L'Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Services et en informe le Client par écrit. Le Client peut s'opposer à l'application du nouveau prix par l'envoi d'un écrit à l'Entreprise, ce qui a pour effet de résilier la convention entre les Parties à la date d'entrée en application de la modification du prix.
Tous les éléments de prix et les caractéristiques des Services affichés publiquement (par exemple en ligne, sur le site internet de l'Entreprise ou ses réseaux sociaux ou dans des brochures informatives) sont renseignés à titre purement indicatif. Seuls les prix et les caractéristiques communiqués au Client par l'Entreprise sont susceptibles d'engager l'Entreprise.
L'Entreprise émet une facture toutes les quatre semaines, soit treize factures par période de douze mois, et la communique au Client. La facture est émise au début ou à la fin de chaque période de quatre semaines, à la discrétion de l'Entreprise, compte tenu des périodes d'occupation effectives des installations sportives et de l'espace par le Client.
À défaut de précision contraire, les factures de l'Entreprise sont payables au plus tard dans les quinze jours de leur envoi. L'Entreprise peut toujours solliciter le paiement anticipé des séances convenues, avant d'autoriser l'accès à la salle d'entraînement et aux Services.
Tout retard de paiement par le Client donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un intérêt de 10 % à partir du 16e jour suivant la date de la facture, de même qu'à une indemnité conventionnelle forfaitaire de 15 % du montant impayé, avec un minimum de 150 €.
L'Entreprise se réserve le droit de suspendre les Services en cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie d'une facture. Le non-paiement d'une facture à son terme sera considéré, le cas échéant, comme une faute grave du Client pouvant donner lieu à la résiliation du contrat.
La convention est conclue pour la durée convenue entre les Parties.
À l'expiration de son terme, le contrat se renouvelle automatiquement pour une durée identique, à défaut pour le Client d'avoir marqué son opposition au renouvellement. Pour les contrats à durée périodique (quatre semaines), cette opposition doit parvenir par écrit (e-mail, courrier, ou tout moyen utilisé fréquemment par les Parties), au plus tard deux semaines avant la fin du contrat. Pour les contrats à durée annuelle, le préavis est de deux mois. Après une première reconduction, le Client consommateur peut toujours mettre fin au contrat moyennant un préavis d'une durée identique, conformément à l'article VI.91 du Code de droit économique.
Sauf indication contraire écrite, l'Entreprise n'est tenue de rembourser aucun montant payé anticipativement par le Client à la fin de la convention, quelle qu'en soit la cause, même en l'absence de réservation de séances pendant la période concernée.
Nonobstant ce qui précède, chaque Partie peut mettre fin immédiatement à la convention sans notification préalable en cas de faute grave de l'autre Partie.
En cas de résiliation de la convention pour quelque cause que ce soit, l'Entreprise facture au Client tout montant restant dû. Le cas échéant, le paiement de ces montants est dû immédiatement, dès réception de la facture.
En cas d'absence, le Client qui souscrit un abonnement annuel peut suspendre son abonnement avec un maximum de quatre semaines par an, pour autant qu'il ait sollicité cette suspension au préalable. L'Entreprise se réserve le droit de solliciter la présentation d'un justificatif. Cette latitude n'est pas disponible dès lors que le Client souscrit à une formule plus courte que l'abonnement annuel, par exemple un abonnement à durée périodique (quatre semaines).
En cas d'incapacité temporaire d'entraînement attestée par un certificat médical, l'abonnement peut être suspendu pour la durée mentionnée sur le certificat médical, avec un minimum d'une (1) semaine et un maximum de douze (12) semaines consécutives. La demande doit être introduite par écrit, accompagnée du certificat médical, au plus tard sept (7) jours après le début de l'incapacité. La période de suspension n'entraîne pas de frais supplémentaires et reporte d'autant la durée de validité de l'abonnement.
Si le certificat médical atteste d'une incapacité permanente et définitive rendant impossible toute activité sportive, le Client peut résilier l'abonnement sans frais ni indemnité, sur présentation dudit certificat.
L'Entreprise n'est tenue que par une obligation de moyen et non de résultat. Ce faisant, elle offre ses Services en vue de répondre au mieux aux besoins du Client, sur la base des informations qui lui sont transmises par le Client, notamment relativement à son état de santé.
Le Client a l'obligation d'informer l'Entreprise et ses représentants de tout élément susceptible d'influencer les séances, conseils et entraînements proposés et notamment toute douleur, problème de santé ou intervention physique récente. Toutes les informations relatives à la santé du Client sont traitées de façon confidentielle conformément à la politique de vie privée de l'Entreprise.
L'utilisation libre de la salle d'entraînement et des machines se fait sous la seule responsabilité du Client. De même, le Client reste seul responsable de sa pratique sportive, même dans le cadre de cours collectifs ou individuels et de l'accompagnement par un professionnel.
En cas de doute, le Client est tenu de consulter un professionnel de la santé avant toute activité au sein de l'Entreprise.
S'agissant des conseils en nutrition, ceux-ci sont fournis dans un cadre empirique, en vue de compléter la pratique sportive du Client. Ces conseils ne peuvent être considérés comme un avis médical. Le Client reste responsable en tout temps de son alimentation et des conséquences de sa pratique sur sa santé.
Plus particulièrement :
L'Entreprise ne peut être tenue pour responsable du contenu et de la véracité des informations qui lui sont transmises par le Client.
L'Entreprise n'est pas tenue des éventuels vols d'effets personnels d'un Client par une autre personne fréquentant les infrastructures de l'Entreprise.
Le Client consent à apparaître sur des photographies, publications, stories sur les réseaux sociaux ou sur tout type de support créé par l'Entreprise à des fins de marketing. Il ne sollicitera aucune rétribution pour ce faire.
L'Entreprise ne pourra en aucun cas être considérée comme responsable de l'annulation ou de la suspension de tout ou partie des Services, en raison d'une cause indépendante de sa volonté telle que, notamment et sans que cette liste ne soit limitative : inondation, tempête, incendie, épidémie, grève, confinement, risque terroriste, défaut ou retard d'un prestataire ou d'un sous-traitant, maladie, incapacité de travail ou tout autre événement de force majeure qui l'empêcherait d'exécuter normalement ses obligations, les suspendrait pendant la durée de la cause de force majeure ou rendrait l'exécution de ses obligations sensiblement plus difficile ou coûteuse.
Le cas échéant, les Parties conviennent que les périodes de suspension d'activité seront reportées dès que l'activité pourra reprendre, sans que l'Entreprise soit tenue d'un dédommagement ou remboursement au profit du Client.
Les Parties sont valablement informées ou notifiées par écrit des actions reprises dans la convention (par exemple, la réception d'une facture, la réception du préavis de résiliation de la convention, etc.) par email transmis à l'adresse email de la personne de contact renseignée par l'autre Partie.
Pour autant que de besoin, le Client reconnaît que la facture de l'Entreprise doit être considérée comme transmise au Client lorsqu'elle est communiquée par email au Client.
L'Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des dispositions des Conditions Générales. L'Entreprise en informe le Client par la mise à disposition de la nouvelle version du texte des Conditions Générales sur son site internet ou par toute autre communication adéquate.
À défaut d'indication contraire, les dispositions de la nouvelle version des Conditions Générales s'appliquent à la relation contractuelle entre l'Entreprise et le Client le premier jour du mois suivant la date de leur communication. Si le Client s'oppose à l'application des dispositions de la nouvelle version des Conditions Générales, la convention prend automatiquement fin.
La convention qui lie les Parties est soumise au droit belge.
Dans leur relation contractuelle, les Parties tenteront de résoudre à l'amiable tout litige survenant entre elles et relatif notamment à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation de la Convention.
À défaut d'accord, le litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions du siège de l'Entreprise.
Tout document transmis par l'Entreprise est soumis aux présentes Conditions Générales.
La nullité éventuelle d'une clause de la Convention ou des présentes Conditions Générales n'affectera pas la validité des autres clauses convenues entre Parties. Pour autant que possible, les Parties lui substitueront, le cas échéant, une clause valable respectant leur intention originelle.
Le fait pour l'Entreprise de ne pas se prévaloir d'une disposition des conditions générales ne pourra être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.